CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de produits
numériques proposées par BEON DIGITAL via son site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits
Les produits commercialisés par BEON DIGITAL sont exclusivement des produits numériques téléchargeables.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement
Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées.
Les principaux moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

• Carte bancaire

• Visa

• Mastercard

• Apple Pay

• Google Pay

• Autres solutions proposées par Stripe

La commande est validée après confirmation du paiement.

5. Livraison des produits numériques
Les produits sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit également un email contenant les informations d'accès ou de téléchargement.

6. Licence d'utilisation
L'achat d'un produit donne droit à une licence d'utilisation personnelle ou professionnelle selon les conditions indiquées sur la page du produit.
Les fichiers originaux ne peuvent être revendus, redistribués, partagés ou proposés au téléchargement.
L'utilisateur conserve la responsabilité de l'usage qu'il fait des ressources acquises.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par BEON DIGITAL sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est effectué lors de l'achat.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le client accepte expressément l'exécution immédiate du service.

9. Responsabilité
BEON DIGITAL ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits numériques achetés par le client.

10. Service client
Pour toute question concernant une commande ou un produit :
Contact : flaart64@gmail.com

11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.